Planification

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCoT)  est un document de planification à l’échelle intercommunale, qui vise à mettre en cohérence  les politiques publiques en matière de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace sur l’ensemble d’un bassin de vie donné.

Il dessine un projet en exprimant les souhaits, les désirs et les ambitions qui guideront l’aménagement du territoire pour les années à venir (réflexion sur 15 à 20 ans), et définit des orientations réalistes pour les atteindre.

Les documents et projets locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux, PLH, PDU, ZAC, autorisations commerciales,…) doivent respecter les orientations du SCoT, qui est un document juridiquement opposable.

Le  SCoT s’inscrit donc à la fois comme un guide pour l’action publique, et comme un cadre de référence pour les acteurs privés.

Son élaboration doit permette aux acteurs de travailler ensemble et de définir les conditions d’une mobilisation collective pour atteindre des objectifs partagés de développement.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux  (PLUi), succédant aux PLU communaux et aux plans d’occupation des sols (POS), sont des documents de planification élaborant et déclinant, à un horizon de 15 ans, un projet de territoire en termes d’urbanisme et d’aménagement. Créés par la loi « Solidarités et Renouvellement Urbain » (SRU) adoptée en décembre 2000, leur contenu et leurs attributions ont évolué sous l’effet des lois « urbanisme et habitat » de 2003 et « engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) de 2010. Cette dernière, notamment, a opéré un « verdissement » de leurs objectifs, élargi leur champ d’action dans les domaines de l’habitat et des transports par l’intégration des programmes locaux de l’habitat (PLH) et plans de déplacements urbains (PDU), et fait de l’échelle intercommunale la règle générale d’élaboration.

Ils ont, de manière schématique, vocation à répondre à la question : «  Quel sera le visage de notre territoire dans quinze ans ?  ».

Pour concrétiser ce projet, le PLU déploie un large éventail de mesures à valeur réglementaire s’imposant aux autorisations de construire :

  • La définition de secteurs constructibles, inconstructibles, et les occupations du sol qui y sont permises.
  • La gestion du bâti par des règles de densité, d’implantation, de desserte des réseaux, d’obligations de stationnement, de prescriptions architecturales …
  • Les dispositifs permettant aux collectivités d’acquérir la maîtrise foncière de terrains dont elles ont besoin pour mener des projets d’intérêt général.
  • Des mesures de protection du réseau écologique et du patrimoine bâti comme végétal.
  • La définition, pour les secteurs ayant vocation à accueillir une opération d’urbanisation, d’orientations pouvant concerner aussi bien la délimitation de voies et espaces publics à créer que les conditions de leur intégration paysagère et environnementale.
  • La programmation des actions à mener en termes d’habitat et de transport.

 

Si leur contenu est élaboré par les élus en concertation avec les habitants, il doit cependant obéir à plusieurs principes directeurs inscrits dans la loi :

  • Limiter l’étalement urbain
  • Promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale
  • Prévoir la satisfaction des besoins des habitants en matière d’équipements et de services publics, de commerces et d’habitat
  • Limiter les dégradations subies par les réseaux écologiques

 

Depuis la loi Grenelle 2, la maîtrise de la consommation foncière est devenue l’enjeu central du document.